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Taxe de mutation

La taxe de mutation (ou taxe de bienvenue) est une taxe qui s'applique généralement lors de l'achat d'une propriété et dont l'acheteur doit s'acquitter. Cette taxe est calculée avec le montant le plus élevé entre le prix d'achat et l'évaluation municipale multiplié par un facteur comparatif. La taxe est calculée en divisant ce dernier montant en tranches et en appliquant pour chacune de ces tranches des taux différents. Les taux sont sujets à changements d'année en année et peuvent varier selon la municipalité.

Calcul de taxe de mutation (taxe de bienvenue) à Ville Mont-Royal

Tranche Taux
Qui n'excède pas 50 900$ 0,5%
50 900 $ - 254 400 $ 1%
254 400 $ - 500 000 $ 1,5%
500 000$ - 1 000 000 $ 2%
Qui excède 1 000 000 $ 2,5%
Exemple de calcul avec une base d'imposition de 1 100 000 $
On multiplie 50 900 $ par 0,5% 254,50 $
On multiplie ensuite 203 500 $ par 1,0% 2 035,00 $
On multiplie 245 600 $ par 1,5% 3 684,00 $
On multiplie 500 000 $ par 2,0% 10 000,00 $
Enfin, on multiplie 100 000 $ par 2,5% 2 500,00 $
Donc, pour une base de 1 100 000 $, le montant total de la taxe de mutation à payer sera de 18 473,50 $

Calcul de taxe de mutation (taxe de bienvenue) pour la ville de Montréal

Tranche Taux
Qui n'excède pas 51 700$ 0,5%
51 700 $ - 258 600 $ 1,0%
258 600 $ - 517 100 $ 1,5%
517 100$ - 1 034 200 $ 2,0%
1 034 200 $ - 2 000 000 $ 2,5%
Qui excède 2 000 000 $ 3,0%
Exemple de calcul avec une base d'imposition de 790 000 $
On multiplie 51 700 $ par 0,5% 258,50 $
On multiplie ensuite 206 900 $ par 1,0 % 2 069,00 $
Puis, on multiplie 258 500 $ par 1,5 % 3 877,50 $
Enfin, on multiplie 272 900 $ par 2,0 % 5 458,00 $
Donc, pour une base de 790 000 $, le montant total de la taxe de mutation à payer sera de 11 663,00 $

Partenaires

Courtiers hypothécaires

Nicolas Fraticelli
CIBC
( 514) 781-7981
nicolas.fraticelli@cibc.com

Sylvain Dyja
Banque Nationale
(514) 231-5235
sylvain.dyja@bnc.ca

Maxim Boucher
Multi-prêts
(514) 348-4292
mboucher@multi-prets.ca

Amélie Arsenault
RBC Banque Royale
(514) 575-3259
amelie.arsenault@rbc.com

Michel Bédard
Planiprêt
514 569-6511
mbedard@planipret.com

Notaires

Éric Melchers
(514) 998-4604
152 Chemin de la Grande-Côte
Rosemère, Québec J7A 1H3

Marie Farley
(514) 748-9314
842 Sainte Croix Ave,
Saint-Laurent, Quebec H4L 3Y4

Josée Dubé
(514) 439-1139
3732 Masson
Montréal, Québec H1X 1S6

Ilana Greenberg
(514) 684-7024
100 Boul. Alexis-Nihon
Saint-Laurent, Québec H4M 2P5

Gail Cimon
(514) 270-6148
101 Boul. Saint-Joseph Ouest
Montréal, Québec H2T 2P7

Arpenteurs-Géomètres

Localisation Plus
(514) 990-2291
69 Boul. de la Seigneurie Est
Blainville, Québec J7C 4M9

Stephan Roy
(514) 990-2333
255 Boul. Curé Labelle Ste-Rose,
Laval, Québec H7L 2Z9

Roger Simard
(514) 325-7180
5200 Boul. Henri-Bourassa Est
Montréal-Nord, Québec H1G 6A8

Claude Simard
(514) 274-6269
6073 Durocher
Outremont, Québec H2V 3Y7

Labre et Associés
(514) 642-2000
3030 Boul. Curé Labelle suite 300
Laval, Québec H7P 0H9

Déménageurs spécialité piano

Les Pianos Sécurs
(514) 352-4464
629, des Ormeaux
Montréal PQ H1L 4W7

Transport B.G Benoit Gauthier
(514) 916-4907

Analyses Laboratoire (Amiante)

Lab ABS Ltd
(450) 424-9900
181 Joseph Carrier
Vaudreuil Dorion, Québec J7V 5V5

Body Cote
(514) 697-3273
121 Boul. Hymus
Pointe-Claire, Québec H9R 1E6

Amiante Pro-Consult Inc.
(450) 928-0573
1336 rue Sainte-Hélène suite 8
Longueuil , Québec J4K 3S6

Enviro-Option
(514) 586-2287
848 rue Gardenville
Longueuil, Québec J4J 3B5

Réparations Fissures (Fondation)

Fissures 640
(450) 973-1640
2425 Michelin Laval,
Québec H1L 5B9

Fondation Étanche
(514) 685-5028
12456 rue Saint-Louis
Pierrefonds, Québec H8Z 1A2

Injecsol
(450) 627-5034 3255
24ième rue Laval,
Québec H7R 2L4

Monsieur Fissure
(450) 656-8356
2001 Boul. Marie
Saint-Hubert, Québec J4T 2B2

Hénault Gosselin Inc.
(514) 522-0909
4100 rue Notre-Dame Est
Montréal, Québec H1V 3T5

Consultants en environnement/décontamination

Fraka
Services spécialisés en décontamination
(514) 322-5090
8975, boul. Henri-Bourassa Est
Montréal (Québec) H1E 1P4

Sphair
Services spécialisés en décontamination
1-888-758-7686
(450) 449-0660 ou (819) 364-7671
810 Boul. Baril Ouest
Princeville (Qc) G6L 3W6

Aquavac
Nettoyage après Sinistre, Moisissure et Décontamination
(514) 396-7450

Géologos
M. Arthur Duquette

Décontamination d'huile ou enlèvement de réservoir d'huile
(450) 689-9118
251 chemin du Tour Ile Bigras,
Laval, Québec H7Y 1H1

Conseillers en sécurité financière

Pascal Lapointe.
(514) 616-0115
pascal@groupefinancierlapointe.com
https://groupefinancierlapointe.com/assurance-hypothecaire.html

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